Chères adhérentes, chers adhérents,
Suite à la réception de vos cotisations URSSAF qui ont fortement augmentées pour certains, nous vous proposons de suivre les conseils suivants:
- 1) rédiger un courrier à votre caisse
- 2) remplir votre nouvelle déclaration comme conseillé ci-après
courrier:
Nom et prénom Votre ville, le 04/05/2010
Pédicure-podologue D.E conventionné
adresse
Objet : Modification de la déclaration de revenus 2008 utilisée pour le calcul de la cotisation assurance maladie.
Suite aux différents contacts que nous avons eus avec les différents organismes, URSSAF et CPAM, nous n’avons pu qu’obtenir des informations contradictoires et parfois injustifiées de ceux-ci face à notre mode d’exercice de la pédicurie- podologie pour le calcul de la cotisation de l’assurance maladie. Par l’intermédiaire de ces contacts, nous pouvons nous rendre compte que le mode d’exercice de notre profession est réellement incompris.
Notre exercice est indissociable comme nous le rappelle notre code de déontologie rédigé par l’Ordre National des pédicures-podologues où notre exercice de la pédicurie ne peut être dissociée de la podologie alors que seul le relevé SNIR relatant les actes de pédicurie n’intervient pour le calcul de cette cotisation assurance maladie, considéré seule comme relevant de l’activité conventionné à la différence de nos actes de podologie alors qu’ils s’inscrivent dans une activité conventionnelle pour lesquels nous avons un agrément et pour lesquels nous établissons des feuilles maladies et sur lesquels il est indiqué que le praticien est conventionné.
De plus, il est important de rajouter que nous sommes une activité à
honoraires libres et non en dépassement d’honoraires comme le stipule une déclaration des impôts qui date de 1986.
Ainsi, pour remplir la déclaration URSSAF conformément à notre exercice,
nous déclarons notre BNC comme revenus de l’activité conventionnée et notre Chiffre d’Affaire comme Montant total des honoraires de l’activité conventionnée.
Désireux de respecter les délais qui nous sont impartis et suite au conseil de notre syndicat professionnel nous vous rendons notre déclaration de revenus 2008 modifiée.
Nous sommes disposés à modifier ces données si des informations officielles clarifiées venaient à nous être transmises.
Nous n’excluons pas dans un cas de force majeur à nous déconventionner pour non respect unilatéral de la convention par l’UNCAM.
Conseils :
COMMENT REMPLIR VOTRE DECLARATION URSSAF DE 2008 :
A.VOUS METTEZ VOTRE BENEFICE
E. VOS COTISATIONS SOCIALES PERSO OBLIGATOIRES
F. VOTRE C.A.
G. Dépassements d’honoraires : 0 (logiquement) ou si vous vous respectez votre SNIR : le dépassement inscrit dessus.
Si tout le monde effectue cette démarche, comme cela est en train de se faire sur le territoire national, nous pouvons montrer les incohérences de cette convention ET VOUS RESTEREZ AVEC DES COTISATIONS ASSURANCE MALADIE IDENTIQUES AUX AUTRES ANNEES !