Voici le courrier que nous avons envoyé au directeur de l'UNCAM afin que l'UNAP-SNP puisse au mieux défendre vos intérêts.
Monsieur le Directeur Général,
J’interviens auprès de vous afin de vous faire part du mécontentement de notre profession à la suite de la réception des avis de paiement URSSAF pour les cotisations maladie pour l’année N-2, c'est-à-dire 2008.
La majorité de notre profession a fait le choix de rester conventionnée en 2007 bien que cette convention eu été signée à la hussarde par la FNP peu avant Noël et sans concertation auprès de la profession.
Se conventionner correspond à un geste fort du podologue et scelle un partenariat avec l’UNCAM, dans le but premier d’une meilleure prise en charge possible du patient.
Les podologues ont accepté de se remettre en cause, de se former et d’investir massivement dans du matériel professionnel afin d’améliorer la prise en charge du patient et de répondre au mieux aux exigences du cahier des charges liées à cette convention.
Toutefois, pour ne pas vous le cacher, nous soutenons l’action du Conseil de l’Ordre des Pédicures-Podologues dans leur action dénonçant certaines incohérences de cette convention, notamment par rapport à notre code de déontologie.
De plus, nous regrettons qu’une organisation syndicale, de surcroit organisme de formation, ait signé cette convention, non sans avoir objectif principal que de gérer la formation continue conventionnelle au risque de laisser les podologues les grands perdants de cette convention.
Peu de temps après la date limite pour se conventionner, c'est-à-dire fin juin 2008, nous avons pu nous rendre compte qu’un des arguments présentés par les délégués des CPAM, celui concernant l’ASV qui devait nous inciter à signer, n’avait été qu’un leurre et que ce régime était en cessation de paiement. Nous avons donc dû mettre une première fois la main au portefeuille afin de pérenniser ce régime et avons constaté que les organismes sociaux se désengageaient progressivement alors que c’était une contrepartie légitime tout en sachant qu’à côté nous acceptions de limiter nos tarifs en ce qui concerne le soin POD à 27€!
A présent, nos cotisations assurances maladie sont remises en cause avec une augmentation démesurée réclamée aux podologues !
La perte de confiance des podologues en cette convention et le manque de cohérence et d’uniformité dans les propos tenus par les CPAM nous engagent à imaginer, si n’est pas revu le mode de calcul de cette cotisation assurance maladie, à terme de nous déconventionner.
Nous pointons du doigt certaines incohérences dans le mode de calcul pour établir la cotisation assurance maladie et le manque de lisibilité pour remplir correctement la déclaration URSSAF.
En effet, suite aux contacts que nous avons eus avec les différents organismes, URSSAF et CPAM, nous n’avons pu qu’obtenir des informations contradictoires et parfois injustifiées de ceux-ci face à notre mode d’exercice de la pédicurie-podologie pour le calcul de la cotisation de l’assurance maladie. Par l’intermédiaire de ces contacts, nous pouvons nous rendre compte que le mode d’exercice de notre profession est réellement incompris.
Comme nous le rappelle notre code de déontologie rédigé par l’Ordre National des Pédicures-Podologues, notre exercice de la pédicurie ne peut être dissocié de la podologie alors que seul le relevé SNIR, qui relate les actes nomenclaturés de pédicurie dispensés par le patricien, intervient dans le calcul de cette cotisation assurance maladie.
A la lecture des paramètres pris en compte pour faire vos calculs, cette activité de pédicurie est donc considérée comme la seule relevant d’une activité conventionnée à l’inverse de nos actes de podologie bien qu’ils s’inscrivent eux-mêmes dans une activité conventionnelle pour lesquels nous avons un agrément et établissons des feuilles maladies où il est inscrit que le praticien est bien conventionné.
De plus, il est important de rajouter que nous sommes une activité à honoraires libres et non en dépassement d’honoraires.
Ainsi, pour remplir la déclaration URSSAF conformément à notre exercice, nous souhaitons que notre BNC soit retenu comme revenus de l’activité conventionnée et notre Chiffre d’Affaire comme Montant total des honoraires de l’activité conventionnée.
Nous souhaitons être entendus au même titre que la FNP le 18 Juin par vos services afin de trouver des solutions justes et cohérentes pour les podologues.
Nous espérons que vous répondrez positivement à notre appel dans un souci d’unité de la profession sur ce sujet et afin que vous puissiez émettre dans les plus brefs délais des avis de paiement cohérent d’URSSAF pour les cotisations maladie pour l’année N-2, c'est-à-dire 2008.
Dans l’attente de votre réponse,
Je vous prie de croire, M. le Directeur Général, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.